Préface
Les utilisateurs du site doivent lire attentivement les conditions et la politique de confidentialité avant de l’utiliser, car en l’utilisant ils acceptent d’être liés par ces conditions.
En cas de désaccord avec ces conditions et cette politique de confidentialité, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site www.gsmpcsolutions.lu.
Les présentes conditions peuvent être modifiées librement et sans préavis, afin de les adapter à la législation applicable. Il incombe donc aux utilisateurs de lire régulièrement la politique de confidentialité et les conditions générales, les dispositions en vigueur à la date d’utilisation du site étant d’application.
Les présentes conditions générales sont conclues entre Pocinhas SARL, dont le siège social est situé 140 Route d’Arlon 8008 Strassen, NIPC LU26920569, et tout utilisateur naviguant sur le site www.gsmpcsolutions.lu.
1º Responsabilité
1º Pour toutes les étapes d’accès à la page www.gsmpcsolutions.lu, Pocinhas SARL. n’a qu’une obligation de moyens.
2º Pocinhas SARL. ne saurait garantir ou être responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, la rupture du service, l’intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre cas de force majeure.
3º Les produits ou services sont décrits et présentés sur le site www.gsmpcsolutions.lu avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois des erreurs se produisent sur le site www.gsmpcsolutions.lu, la responsabilité de la Pocinhas SARL. ne pourra être engagée de ce fait.
4 Les dispositions de la présente n’affectent pas les droits consacrés par les utilisateurs, relatifs à la résiliation du contrat.
2º Traitement des données personnelles
1º Les informations ou données fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à ce qui est établi dans la politique de confidentialité.
2º En utilisant le site www.gsmpcsolutions.lu, l’utilisateur consent au traitement des informations et des données visées au numéro précédent et déclare que toutes les informations indiquées sont vraies et véridiques.
3º Les données personnelles seront utilisées par Pocinhas SARL. pour des actions d’information et de diffusion.
4º L’utilisateur se voit garantir un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles, en envoyant simplement un courrier électronique à info@gsmpcsolutions.lu.
5º Bien que Pocinhas SARL. collecte et traite les données de manière sécurisée et empêche la perte ou la manipulation, en utilisant les techniques les plus perfectionnées à cette fin, nous vous informons que la collecte en réseau ouvert permet la circulation des données personnelles sans conditions de sécurité, au risque d’être visualisées et utilisées par des tiers non autorisés.
3º Virus, piratage et autres attaques informatiques
La Pocinhas SARL. n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible, pouvant affecter l’ordinateur, l’équipement informatique, électronique, les données ou le matériel de l’utilisateur suite à l’utilisation du site www.gsmpcsolutions.lu, ou du téléchargement de son contenu ou du contenu vers lequel il redirige.
4º Propriété intellectuelle
1º Tous les éléments, sonores ou visuels, du site www.gsmpcsolutions.lu, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
2º L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple et direct vers la page www.gsmpcsolutions.lu, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à la société Pocinhas SARL. L’autorisation n’est valable que si elle est donnée par écrit.
3º Tout lien ou hypertexte vers le site www.gsmpcsolutions.lu, utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
4º Dans tous les cas, l’usage de tout lien, y compris ceux visés aux 2 et 3 du présent, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Pocinhas SARL.
5º Accord total
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la société Pocinhas SARL. et l’utilisateur. Si l’une des clauses de ces conditions devient nulle ou non avenue, en raison d’un changement législatif, normatif ou de sentence, elle sera considérée comme non écrite.
6º Modification unilatérale des présentes conditions
1º Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où il utilise www.gsmpcsolutions.lu, sauf si, en vertu d’une loi ou d’une décision d’un organisme gouvernemental, des modifications sont apportées avec effet rétroactif.
7º Droit applicable et juridiction
Le droit luxembourgeois s’applique aux présentes conditions. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis au tribunal luxembourgeois compétent.
8º Règlement alternatif des litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut avoir recours à un organe de résolution des litiges de consommation.
9º Rappels d’équipements
1º En cas de retrait du matériel, il incombe au consommateur d’envoyer le matériel et d’en supporter les frais dans nos locaux, 140 Route d’Arlon, 8008 Strassen. Le prix de l’enlèvement sera de 10 euros et uniquement au Luxembourg.
2º Il incombe également au consommateur de bien emballer le matériel avant de nous l’envoyer. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage causé lors de l’expédition du matériel ainsi que de toute perte ou dommage survenant lors de sa réparation.